La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des activités proposées par l’association IDmouvements, notamment les cours réguliers, ateliers, stages et événements. En validant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.
1. Adhésion à l’association
L’adhésion annuelle à l’association IDmouvements est obligatoire pour participer aux activités lorsque cela est prévu.
Conformément au fonctionnement associatif, le montant de l’adhésion correspond au soutien des activités de l’association et aux frais de gestion. À ce titre, l’adhésion est définitive et non remboursable, sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle du Conseil d’administration.
2. Cours réguliers et séances individuelles
Annulation par le participantguliers et séances individuelles
Toute annulation d’une séance effectuée au moins 24 heures avant son début pourra, selon les modalités d’organisation de l’association, donner lieu à un report ou à un avoir.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début du cours, ou toute absence non signalée, ne donnera lieu à aucun remboursement, report ou avoir. La séance sera considérée comme effectuée.
Annulation par l’association
En cas d’annulation d’un cours par l’association (absence de l’intervenant, nombre insuffisant de participants, problème de salle ou tout autre motif indépendant de la volonté des participants), un cours de remplacement, un report ou un avoir sera proposé. Si aucune solution ne peut être mise en place, un remboursement pourra être effectué.
3. Ateliers, stages et événements
L’inscription à un atelier, un stage ou un événement est considérée comme définitive dès sa validation.
Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci est non remboursable, sauf annulation de l’événement par l’association : irene[@]idmouvements.com. (supprimer les [] pour utiliser ledit courriel)
En cas d’annulation par le participant, les conditions de remboursement applicables sont celles précisées lors de l’inscription à l’activité concernée.
En cas d’annulation de l’événement par l’association, les sommes versées seront intégralement remboursées ou, avec l’accord du participant, reportées sur une autre activité ou transformées en avoir.
4. Cas de force majeure
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties empêchant la participation ou l’organisation de l’activité (catastrophe naturelle, décision administrative, pandémie, hospitalisation ou accident grave, sous réserve de justificatifs).
Dans ces situations, l’association IDmouvements examinera chaque demande individuellement et pourra proposer, selon les circonstances, un remboursement, un avoir ou un report.
5. Procédure de demande
Toute demande de remboursement, d’avoir ou de report doit être adressée par écrit à l’association IDmouvements, via le formulaire de contact du site internet ou par courriel à irene[@]idmouvements.com (supprimer les [] pour utiliser ledit courriel) .
La demande devra préciser :
- les nom et prénom du participant ;
- l’activité concernée ;
- la date de l’activité ;
- le motif de la demande ;
- tout justificatif utile, le cas échéant.
Les demandes seront étudiées dans les meilleurs délais.
6. Modification de la présente politique
L’association IDmouvements se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement afin de tenir compte de l’évolution de ses activités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de l’inscription.
À noter :
Les remboursements ne pourront être effectués qu’au profit de la personne ayant réalisé le paiement initial, selon le même mode de paiement, sauf accord contraire entre les parties.
